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Responsabilité Civile Pro
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Qu'entend-on par responsabilité civile ?
On me dit souvent que ma responsabilité civile peut être recherchée dans l'exercice de mes activités professionnelles.
C'est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. La responsabilité civile de l'entreprise est recherchée lorsque des personnes demandent réparation pour des dommages qu'elles ont subis et dont l'origine résulte de l'activité de l'entreprise.
Mon entreprise travaille depuis des années avec les mêmes clients et fait appel aux mêmes sous-traitants. Nous n'avons jamais eu de problème à ce jour et une assurance responsabilité civile ne me paraît pas nécessaire.
L'économie se transforme, les technologies évoluent, de nouveaux métiers se créent et donc de nouveaux risques apparaissent. Par ailleurs, les recherches de responsabilité sont de plus en plus fréquentes et les condamnations plus nombreuses. Pour éviter des dédommagements qui déséquilibreraient le bilan de votre entreprise, il est nécessaire de se garantir contre les différents risques auxquels elle doit faire face.
A noter : Parce que la protection du consommateur est devenue un souci permanent du législateur, les textes nationaux et européens réglementent strictement les différents secteurs d'activité. Une analyse de votre activité peut être menée par votre assureur pour cerner les risques particuliers de votre entreprise. Le contrat est étudié pour prendre en compte vos besoins spécifiques.
Qu'entend-on par RC en cours d'exploitation ?
C'est la responsabilité civile que vous encourez vis-à-vis des tiers, y compris vos clients à l'occasion de l'exploitation de votre entreprise.
Elle résulte notamment :
• de votre fait personnel en tant que chef d'entreprise,
• de celui de l'un de vos préposés,
• du fait des immeubles occupés pour vos activités professionnelles,
• de votre matériel d'exploitation,
• du fait des produits ou de vos prestations avant leur livraison ou leur réception,
• de vos animaux, le cas échéant.
Si par exemple une personne glisse sur un tapis dans le hall de votre entreprise ou qu'un éclat de soudure dans votre atelier blesse une tierce personne, les dommages sont couverts par le contrat.
Elle peut être dénommée également "RC pendant", "RC travaux" ou "RC en cours de travaux".
J'ai souscrit une assurance "RC en cours d'exploitation". Suis-je suffisamment couvert pour ma responsabilité du fait de mon activité professionnelle ?
Votre responsabilité civile peut être recherchée par vos clients ou des tiers, après que vous ayez effectué votre prestation, livré vos produits ou réalisé vos travaux. Dans ce cas, l'assurance de RC en cours d'exploitation ne joue pas : il convient de prévoir une garantie spécifique, la RC Produits.
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