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La Retraite Madelin
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Et si la retraite complémentaire devenait une composante dynamique de votre politique salariale?
Comme de nombreuses entreprises, offrez à vos salariés une rémunération à la fois attractive et performante.
Vous aiderez vos cadres à compenser la baisse des taux de remplacements des régimes obligatoires.
> Faites le lien entre les besoins de vos salariés et les objectifs de votre entreprise et découvrez les avantages de l'Epargne retraite, des Suppléments de Retraite, ou des contrats Indemnités de fin de carrière.
Qu'est ce que la retraite individuelle ?
La loi Madelin (11 février 1994) a pour objectif d'améliorer la protection sociale des entrepreneurs individuels en leur offrant la possibilité de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées au titre de la retraite, de la prévoyance et des frais de santé complémentaires.
Depuis le 1er janvier 1996, les conjoints collaborateurs peuvent aussi sous certaines conditions bénéficier de ces avantages.
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a modifié les plafonds de déductibilité fiscale des contrats Madelin.
La retraite par répartition ne suffira pas !
Déséquilibre démographique entre les actifs et les retraités, recul de l'âge de départ à la retraite, baisse du niveau des régimes obligatoires… Le système de retraite actuel a atteint ses limites et ne permettra pas le maintien de votre pouvoir d'achat.
Selon les experts, à l'horizon 2020, il manquera 43 milliards d'euros pour conserver l'équilibre entre le nombre de cotisants et celui des retraités.
Qui peut adhérer à un contrat Madelin ?
Seul le Travailleur Non Salarié, à jour du paiement de ses cotisations aux régimes de base ou complémentaires obligatoires, peut souscrire aux contrats Madelin.
Une personne qui exerce deux activités : une salariée et une non salariée peut-elle adhérer à un contrat Madelin ?
Oui. En présence d'activités mixtes, les revenus ou bénéfices dégagés sont imposés de façon distincte dans la catégorie fiscale dont ils relèvent (traitements et salaires d'une part, BIC ou BNC d'autre part). Il faudra néanmoins que les cotisations versées par l'adhérent sur son contrat Madelin soient proportionnelles à l'activité réellement exercée à ce titre.
Changement de statut de l'adhérent : si le non-salarié devient salarié, que se passe-t-il ?
En cas de changement de statut, l'adhérent ne remplit plus les conditions d'éligibilité du contrat Madelin. Il ne peut donc plus verser sur son contrat mais en conservera néanmoins le bénéfice durant sa retraite.
Le conjoint collaborateur non rémunéré peut-il bénéficier d'un contrat Madelin ?
Oui, même s'il est salarié à temps partiel (moins de 50% de son temps) chez un autre employeur.
De plus, l'adhésion du conjoint collaborateur est tout à fait indépendante de la situation de l'exploitant principal au regard de sa protection sociale facultative. Il peut donc adhérer à un contrat Madelin alors même que son époux TNS n'aurait pas opté pour cette possibilité.
Affilié
Admis au bénéfice d’un régime de prévoyance ou de pensions de retraite.
Arrérage
Montant de la somme due au titre d'une pension pour une période écoulée. C’est le montant de la retraite que vous percevez tous les mois ou trimestre.
Age de la retraite
Depuis
Ayant droit
Personne possédant un droit du fait de son activité professionnelle ou de sa situation de famille(conjoint ou autre…..).
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