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LETTRE D

DEFENSE RECOURS :

Cette garantie, d'ordre juridique, est généralement incluse d'office dans les contrats auto. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties:
* La Défense Pénale: l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité.
* Le recours contre le responsable: l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l'accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.

LETTRE I

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