Générali Paris Ouest - Assurances

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• F.A.Q.
• Lexique Assurance Décès

LETTRE A

ASSURANCE EN CAS DE DECES :

Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

LETTRE B

BENEFICIAIRE :

Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur.
Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la “ victime ” (en assurance de responsabilité civile).

 Conseil pratique
Assurance vie : vérifiez si les dispositions particulières mentionnent un ou plusieurs bénéficiaires, ou encore la formule “ mes ayants droit ”. Auxquels cas, les capitaux versés par l’assurance seront, en principe, exempts de droits de succession.

LETTRE D

DECES ACCIDENTEL :

Décès survenant par suite d’une atteinte corporelle, provenant de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure et indépendante de la volonté de l’assuré. Un lien de causalité entre le fait extérieur et la lésion est obligatoire.

LETTRE I

INDIVIDUELLE ACCIDENTS :

Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel.

INVALIDITE (OU INCAPACITE PERMANENTE) :

Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est “ consolidé ”, c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire...
L’invalidité peut être :
permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une “ incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident ” (définition donnée par certains contrats d’assurance vie) ;
permanente partielle ; son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.
Dans la pratique, la personne invalide à tout intérêt, lors de l’examen effectué pour déterminer son taux d’incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin expert.
La Sécurité sociale à ses propres règles de fixation des taux d'invalidité.

LETTRE S

SUCCESSORAL (ORDRE) :

En matière successorale, le droit français privilégie les liens du sang. Ce qui veut dire, qu'en l'absence de contrat de mariage ou autres dispositions légales (Testament, donation...), le conjoint survivant à un statut particulier : il entre "en concurrence" avec les trois premiers ordres ci-dessous et ne prime que sur les collatéraux ordinaires. En résumé: il risque d'occuper la quatrième position dans la succession, voyant passer devant lui, les enfants, les beaux-parents et les grands-parents. La Loi (Art 731 et suivants du C.C) classe les héritiers en quatre ordres successoraux bien déterminés:

- LES DESCENDANTS: c'est à dire les enfants légitimes ou non et, à défaut, les petits-enfants ou arrière-petits-enfants. C'est l'ordre le plus proche, il prime sur tous les autres;
- LES ASCENDANTS PRIVILEGIES: père, mère, et les collatéraux privilégiés: frères et soeurs et leurs enfants;
- LES ASCENDANTS ORDINAIRES: grands-parents, arrière-grands-parents. Ils n'héritent que s'il n'y a ni descendants, ni parents, ni frères, ni soeurs et leurs enfants;
- LES COLLATERAUX ORDINAIRES:oncles, tantes, cousins et cousines.
En cas de doute il serait peut-être utile de vous rapprocher de votre Notaire, ou encore de votre assureur GENERALI. Ils disposent d'outils fiscaux tout à fait adaptés à cette situation.

LETTRE T

TAUX D'INVALIDITE (DETERMINATION) :
 
* Cas d'infirmités multiples suite à un seul et même accident:
Les assureurs appliquent généralement la méthode dite de "Balthazar", dont l'objectif est d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante.
Par exemple, suite à un accident l'assuré subi 2 infirmités:
- jambe droite 5%
- jambe gauche 7%
Son taux d'invalidité sera vraisemblablement calculé comme suit:
- Jambe droite 5% de 100% = 5%
- capacité restante 100% - 5% = 95%
- jambe gauche: 7% de 95% = 7.36%
- capacité restante: 95%- 7.36% = 87.64%
L'incapacité retenue sera: 100 - 87.64% = 12,36%
La méthode d'évaluation doit clairement figurer sur votre contrat d'assurance.

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