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Assurance Décès
Je change d'adresse que dois-je faire ?
Informez votre assureur GENERALI de votre nouvelle adresse, au moyen du formulaire adapté de la rubrique "correspondre avec votre assureur"Je souhaite résilier mon assurance actuelle, comment dois-je faire ?
Vous pouvez résilier votre contrat actuel dans un certain nombre de cas prévus par la loi :- 2 mois avant l'échéance de votre contrat. Vous pouvez vérifier ce délai sur les conditions générales de votre contrat,
- Pour les particuliers, en invoquant la loi Chatel jusquà 20 jours maximum après la date déchéance principale de votre contrat
- en cas de changement de véhicule,
- en cas d'augmentation de la cotisation à l'échéance annuelle de votre contrat,
- en cas de changement de domicile,
- en cas de changement de régime matrimonial (par exemple si vous vous mariez),
- en cas de changement de profession.
Qu'est-ce que les accidents de la vie privée ?
Il s'agit des accidents survenus à l'occasion d'activités domestique, touristique, scolaire, de loisirs et de sport.
Quimplique une indemnisation en Droit commun ?
Basé sur un ensemble de règles légales et de décisions de justice, le mode d'indemnisation en droit commun prend en compte la situation personnelle de l'assuré (âge, revenus, ), le taux d'incapacité, la répercussion de l'accident sur l'activité professionnelle.Que sont les préjudices économiques (en cas de décès) ?
C'est la perte financière déclarée par toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice économique direct du fait du décès de l'assuré (sauf s'il a intentionnellement provoqué l'accident).Quest-ce que le préjudice moral (en cas de décès) ?
Cest la souffrance affective ressentie par toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice moral direct du fait du décès de l'assuré (sauf s'il a intentionnellement provoqué l'accident).Que sont les préjudices personnels ?
Les souffrances endurées :douleurs physiques, psychiques ou morales éprouvées du fait des dommages corporels consécutifs à l'accident.
Les préjudices esthétiques :
disgrâces physiques subsistant après la consolidation.
Les préjudices d'agrément :
impossibilité ou difficultés à poursuivre les activités d'agrément (à caractère sportif, de loisirs et culturel) de la même manière qu'avant la survenance de l'accident.
L'aménagement du domicile :
frais liés à l'incapacité permanente de la victime assurée dont l'état nécessite un aménagement de son domicile et/ou de son véhicule.
Exemple d'incapacité
INCAPACITE PERMANENTE
C'est la réduction de façon permanente et définitive, totale ou partielle, de certaines fonctions physiques, psychosensorielle et/ou intellectuelles, appréciée médicalement à la date de consolidation en comparant l'état subsistant après l'accident à l'état de santé antérieur à l'accident. Chez GENERALI :
SEQUELLES TAUX D'INVALIDITE MOYEN FORMULE 7 FORMULE 30
Perte d'un doigt 5 % à 15 % X
Perte d'un genou 10 % X
Paralysie du visage 15 à 20 % X
Perte de la vision d'un il 20 à 25 % X
Perte d'une jambe 25 à 30 % X
Perte d'un pied 30 % X X
Perte de la main droite (pour un droitier) 40 à 50 % X X
Perte du bras droit (pour un droitier) 65 % X X
Tétraplégie 95 % X X
Ces exemples sont donnés à titre indicatif. L'expertise médicale tient compte pour déterminer ce taux, de la situation familiale et professionnelle de la victime. La perte d'un doigt pour un pianiste n'a pas les mêmes conséquences professionnelles que pour un attaché commercial.
EXEMPLES DE REMBOURSEMENT
POUR UNE INCAPACITE DE 7 %
Mr Prévoitout, salarié, âgé de 35 ans est marié et a 2 enfants.
Victime d'une chute descabeau , il garde un traumatisme du genou qui entraîne une incapacité permanente évaluée à 7 %.
Evaluation du préjudice
Incapacité permanente 5 870 Euros
Souffrances endurées 1 067 Euros
Préjudice esthétique 610 Euros
Préjudice d'agrément 610 Euros
TOTAL INDEMNISATION 8 157 Euros
POUR UNE INCAPACITE DE 76 %
Mr Durand âgé de 19 ans, célibataire, salarié, est invalide à 76 % suite à un accident de la circulation. Ses revenus s'élèvent à 13 900 Euros/an
Evaluation du préjudice
Perte de revenus 255 310 Euros
Incapacité permanente 185 378 Euros
Assistance tierce personne 155 193 Euros
Aménagement habitation 37 223 Euros
Souffrances endurées 18 295 Euros
Préjudice esthétique 12 195 Euros
Préjudice d'agrément 15 245 Euros
TOTAL INDEMNISATION 678 839 Euros
POUR UN DECES
D.Durand 35 ans, marié père de 2 enfants de 10 et 7 ans est tué sur la route.
Evaluation du préjudice
Revenus de M. Durand 15 092 Euros/an
Part de consommation de M.Durand 30%
Préjudice moral
Mme Durand 18 295 Euros
Les enfants 30 490 Euros
Les parents 15 245 Euros
Le frère et la soeur de M. Durand 15 245 Euros
La grand-mère de M. Durand 3 050 Euros
Frais d'obsèques 82 325 Euros
Préjudice économique
Mme Durand 98 635 Euros
Premier enfant 9 223 Euros
Deuxième enfant 9 223 Euros
PREJUDICE TOTAL 296 823 Euros
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