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Assurance Habitation
Qu'est-ce que l'assurance catastrophes naturelles ?
Pour GENERALI, les catastrophes naturelles sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements, il faut que l'état de catastrophes naturelles soit constaté par un arrêté interministériel publié au "Journal Officiel".
Que faire en cas de dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :
- des fuites ou des ruptures de canalisations,
- du débordement d'installations sanitaires
- du débordement d'appareils électroménagers
Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non déclarées, aux catastrophes naturelles.
Un dégât des eaux s'est directement produit chez vous, ou votre appartement a été endommagé du fait d'un dégât des eaux survenu chez votre voisin. Quelles sont les démarches à accomplir ?
* 1 En provenance de chez vous (seule votre habitation a été endommagée).
- Remplissez un constat amiable uniquement pour votre partie puisqu'il n'y a pas de tiers responsable (ni les parties communes, ni un voisin...).
- Indiquez la provenance du sinistre: rupture de canalisation, infiltrations, débordements...
- Dans les cinq jours, envoyez l'un des exemplaires du constat amiable rempli à votre assureur par lettre recommandée.
Il servira de déclaration. Si vous n'avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.
- Si l'assureur donne son aval sur le montant du devis de réparation, il règlera la facture déduction faite d'une franchise qui varie entre 90 et 200 euros (une franchise contractuelle est généralement applicable, elle s'exprime soit en euros, soit en pourcentage d'un indice émis par la Fédération Nationale du Bâtiment - FNB).
* 2 En provenance de chez vous (vous avez aussi endommagé l'appartement de votre voisin)
- Remplissez un constat amiable en complétant votre partie et en répondant "OUI" à la question: "La cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ?". Votre voisin répondra "NON" à cette question.
- Dans les cinq jours, envoyez l'un des exemplaires du constat rempli à votre assureur par lettre recommandée. Il servira de déclaration. Si vous n'avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.
- Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (qui que soit le responsable) pour les embellissements.
En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin sera indemnisé par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (fonctionne uniquement en dessous d'un certain montant: environ 1525 euros HT soit 10 000 F).
- Votre assureur règle intégralement la facture de réparation sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (Il y a un adversaire assuré)
* 3 En provenance de l'extérieur de votre habitation:
Le dégât des eaux s'est produit chez votre voisin, ou dans les parties communes de votre immeuble endommageant votre appartement.
Remplissez le constat amiable avec votre voisin (ou le responsable du syndic). Un exemplaire est destiné à votre assureur, l'autre à l'assureur du responsable. Respectez le délai de 5 jours pour faire votre déclaration en précisant la nature des dommages et leur localisation.
- Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (qui que soit le responsable).
En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin (ou la copropriété) sera indemnisé(e) par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (varie en fonction des montants).
- Votre assureur règle intégralement la facture de vos réparations pour vos embellissements sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (Il y a un adversaire assuré). Pour les dommages aux biens une vétusté pourra être appliquée.
* 4 Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager:
Cette liste n'est pas exhaustive, mais répertorie les cas les plus fréquents de non-garantie:- Si votre contrat n'est plus valable parce que vous n'avez pas payé la cotisation et que GENERALI vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré
- Si votre contrat ne comporte pas de garantie dégâts des eaux et que vous êtes responsable du sinistre vis à vis de votre propriétaire ou de vos voisins. Ceux-ci, ou leur assureur, pourront directement vous réclamer une somme équivalente au montant des réparations qu'ils auront dû entreprendre
- Si l'événement qui se trouve à l'origine du sinistre fait partie des exclusions: elles sont communes à la majorité des contrats multirisque: infiltration par façade, pénétration de l'eau par les fenêtres, eaux de ruissellement suite à un événement climatique non déclaré en catastrophe naturelle.
- Les réparations de plomberie ne sont pas remboursées. L'assureur GENERALI ne rembourse que les conséquences du sinistre, pas la réparation de sa cause (joints, robinets, raccords...)
Je change d'adresse que dois-je faire ?
Informez votre assureur GENERALI de votre nouvelle adresse, au moyen du formulaire adapté de la rubrique "correspondre avec votre assureur"Quest-ce qu'une pièce principale ?
Dans le cadre des nouvelles offres GENERALI, une "pièce principale" est définie comme étant toute pièce d'habitation (autre que les cuisines, l'entrée, les sanitaires, les salles de bains et les couloirs) de plus de 6 m² et de moins de 50 m², y compris les vérandas. C'est une notion importante puisqu'elle sert à déterminer le montant de votre prime.
Attention :
Une pièce de plus de 50 m² est comptée pour autant de pièces qu'il existe de tranches ou de fraction de tranche de 50 m², dans sa superficie : exemple : 1 pièce de 60 m² = 2 pièces ; la surface d'une mezzanine doit être additionnée à celle de la pièce dans laquelle elle se trouve. les parties non closes à usage d'habitation (terrasse ou balcon couvert, par exemple) n'entrent pas dans le décompte des pièces d'habitation.
Nota : Si vous n'avez pas changé de contrat d'assurance habitation, le calcul du nombre de pièces principales reste inchangé (de 9 m² à 30 m²).
Quels objets peuvent être considérés comme "objets de valeur" ?
Les "objets de valeur" sont clairement définis dans le lexique de votre contrat d'assurance habitation. Ce sont :
Les bijoux quelle que soit leur valeur.
Lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 2,5 fois la valeur en euro de l’indice (en 2006 717,60€) :
- Tapis et tapisseries, fourrures,
- Tableaux, dessins, gravures, livres, manuscrits, statues et autres objets d’art.
- Bibelots et tous objets décoratifs, armes
- Montres et pendules
Tout autre objet (à l’exception des meubles d’usage courant *) dont la valeur unitaire est supérieur à 15 fois la valeur en euro de l’indice (en 2006 717,60€).
Les collections dont la valeur globale est supérieure à 15 fois la valeur en euro de l’indice (en 2006 717,60€).
* Meubles d’usage courant : Exclusivement les meubles suivants : armoire, bibliothèque, buffet, bureau, canapé, chaise, commode, divan, fauteuil, lit et table (à l’exclusion de ceux qui relèvent de la définition « objet d’art » **).
** objets d’art : tout objet entièrement exécuté de la main de l’artiste en exemplaire unique, en série limitée ou numérotée.
Je souhaite résilier mon assurance actuelle, comment dois-je faire ?
Vous pouvez résilier votre contrat actuel dans un certain nombre de cas prévus par la loi :
* 2 mois avant l'échéance de votre contrat. Vous pouvez vérifier ce délai sur les conditions générales de votre contrat,
* Pour les particuliers, en invoquant la loi Chatel jusqu’à 20 jours maximum après la date d’échéance principale de votre contrat.
* en cas de changement de véhicule,
* en cas d'augmentation de la cotisation à l'échéance annuelle de votre contrat,
* en cas de changement de domicile,
* en cas de changement de régime matrimonial (par exemple si vous vous mariez),
* en cas de changement de profession.
* Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, vous devez adresser une lettre recommandée à votre assureur GENERALI actuel
N° Azur 0 810 00 15 16 - Prix d'un appel local