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Assurance de Prêts
LETTRE I
INCAPACITE :Incapacité permanente : voir Invalidité
Lincapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, dinterrompre momentanément ses activités professionnelles.
INCAPACITE / INCAPACITE TEMPORAIRE :
Impossibilité momentanée pour un assuré dexercer son activité professionnelle habituelle ou une activité régulière du fait de la survenance dun accident ou dune maladie de la vie privée ou de la vie professionnelle. Lincapacité doit être reconnue par une autorité médicale compétente.
INCAPACITE TEMPORAIRE (IT) :
Etat de la victime pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation. Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle.
INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE (ITT):
Impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité.
INCAPACITE PERMANENTE :
Voir Invalidité.
LETTRE S
SUCCESSORAL (ORDRE) :En matière successorale, le droit français privilégie les liens du sang. Ce qui veut dire, qu'en l'absence de contrat de mariage ou autres dispositions légales (Testament, donation...), le conjoint survivant à un statut particulier : il entre "en concurrence" avec les trois premiers ordres ci-dessous et ne prime que sur les collatéraux ordinaires. En résumé: il risque d'occuper la quatrième position dans la succession, voyant passer devant lui, les enfants, les beaux-parents et les grands-parents. La Loi (Art 731 et suivants du C.C) classe les héritiers en quatre ordres successoraux bien déterminés:
- LES DESCENDANTS: c'est à dire les enfants légitimes ou non et, à défaut, les petits-enfants ou arrière-petits-enfants. C'est l'ordre le plus proche, il prime sur tous les autres;
- LES ASCENDANTS PRIVILEGIES: père, mère, et les collatéraux privilégiés: frères et soeurs et leurs enfants;
- LES ASCENDANTS ORDINAIRES: grands-parents, arrière-grands-parents. Ils n'héritent que s'il n'y a ni descendants, ni parents, ni frères, ni soeurs et leurs enfants;
- LES COLLATERAUX ORDINAIRES: oncles, tantes, cousins et cousines.
En cas de doute il serait peut-être utile de vous rapprocher de votre Notaire, ou encore de votre assureur GENERALI. Ils disposent d'outils fiscaux tout à fait adaptés à cette situation.
LETTRE T
TAUX D'INVALIDITE (DETERMINATION) :* Cas d'infirmités multiples suite à un seul et même accident:
Les assureurs appliquent généralement la méthode dite de "Balthazar", dont l'objectif est d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante.
Par exemple, suite à un accident l'assuré subi 2 infirmités:
- jambe droite 5%
- jambe gauche 7%
Son taux d'invalidité sera vraisemblablement calculé comme suit:
- Jambe droite 5% de 100% = 5%
- capacité restante 100% - 5% = 95%
- jambe gauche: 7% de 95% = 7.36%
- capacité restante: 95%- 7.36% = 87.64%
L'incapacité retenue sera: 100 - 87.64% = 12,36%
La méthode d'évaluation doit clairement figurer sur votre contrat d'assurance.
N° Azur 0 810 00 15 16 - Prix d'un appel local