Générali Paris Ouest - Assurances

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Lettre T

TARIFICATION :

Calcul du montant de la cotisation en fonction de l'évaluation financière du risque, des frais d'acquisition et de gestion et de la marge commerciale.

TAXES :

Bien que les primes d'assurances ne soient pas assujetties à la TVA, il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile.Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 3,30 euro.

TACITE RECONDUCTION :

Renouvellement automatique du contrat.
Lorsque le contrat n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an.
Voir Durée du contrat et Résiliation.

TIERS :

Deux personnes signent le contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui, c'est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.
Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l'assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas non plus considéré comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l'est pas.