Générali Paris Ouest - Assurances

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Lettre R

RATIO COMBINE :

Rapport des prestations versées, des dotations aux provisions, des frais généraux et commissions au total du chiffre d'affaires.

REASSURANCE :

Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé " société cédante ").

RECONDUCTION :

Renouvellement du contrat à son expiration. La reconduction peut être tacite.

RECOURS :

Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.

RECOURS DE L'ASSUREUR:

Voir Subrogation.

RENONCIATION A RECOURS :

Voir Subrogation.

REDUCTION :

Voir Valeur de réduction.

REGLEMENT :

Ensemble des actions intervenant après la déclaration du sinistre et permettant de déterminer les prestations dues par l'assureur.

RESILIATION :

Cessation définitive et anticipée du contrat.
La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie.
Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation.
Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. (Voir Préavis de résiliation.) Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

RESPONSABILITE CIVILE :

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde.
D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).
La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :
 celle d'un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
 celle d'un fait dommageable commis par l'auteur responsable de la faute, de la maladresse... ou qu'une chose dont il a la garde est à l'origine du dommage ;
 celle d'un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.
L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable.

 Conseil pratique
L'étendue d'une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires. Vérifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats.

Il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité de la faute commise. On ne peut assurer les sanctions pénales (telles qu'une amende).

RESPONSABILITE PENALE :

Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.

RESTE A CHARGE :

Différence entre les frais réellement engagés par l'assuré et le montant des prestations versées par la Sécurité sociale et l'assurance complémentaire à l'assuré ou au bénéficiaire du contrat.
(NB. On parle parfois de reste à charge après intervention de la Sécurité sociale et avant la prestation de l'assurance complémentaire)

RESULTAT TECHNIQUE :

Différence entre les ressources (cotisations et produits financiers) et les dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion et commissions).

RESULTAT NET COMPTABLE :

Bénéfice ou perte de l'exercice.

RISQUE :

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s'assurer.
C'est, par exemple, le risque d'incendie, de vol, ou le risque de décès, d'invalidité... C'est aussi la mise en cause de la responsabilité de l'assuré.
Par extension, l'objet ou la personne assurés sont désignés comme " risques " par les assureurs. Ainsi, on dira d'une personne qui veut s'assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise : c'est un " risque aggravé ", car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.