Générali Paris Ouest - Assurances

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Lettre C

CERTIFICAT D'ADHESION :

Document signé par l'assureur et matérialisant son acceptation de l'assurance.

CHARGEMENT :

Frais entrant dans le calcul de la cotisation.
Il s'agit essentiellement des frais d'acquisition (liés à la commercialisation et à la conclusion d'un nouveau contrat) et des frais de gestion (ensemble des frais engagés pour la gestion d'un portefeuille).

CLAUSE (D'UN CONTRAT) :

Dispositions particulières d'une assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.
COASSURANCE
Opération par laquelle plusieurs assureurs couvrent un même risque, chaque assureur participant à hauteur d'un certain pourcentage.

CODE DES ASSURANCES :

Lois et règlements qui régissent les relations entre les assureurs et les assurés et qui doivent être respectés par les sociétés d'assurance.

CONDITIONS GENERALES :

C'est le mode d'emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Il est recommandé de remplacer ce terme par celui de Dispositions générales.
Cf. Amélioration du langage de l'assurance - recommandation, FFSA, juin 1993.

CONDITIONS PARTICULIERES :

Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont personnelles. Elles définissent les garanties choisies. Il est recommandé de remplacer ce terme par celui de Dispositions particulières.
Cf. Amélioration du langage de l'assurance - recommandation, FFSA, juin 1993.

CONTRACTANT :

C'est celui qui souscrit le contrat d'assurance.

CONTRAT :

Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :
 des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales " ;
 des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

 Conseils pratiques
 Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous.
 Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l'assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol).
 Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.

CONTRAT EN UNITES DE COMPTE :

Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.

CONTRAT A COTISATIONS PERIODIQUES :

Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

CONTRAT A COTISATION UNIQUE :

Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

CONTRAT D'ASSURANCE INDIVIDUELLE :

Contrat passé entre un assureur et une personne physique. La prise de garantie provient d'une démarche volontaire de la part de l'individu.

CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE :

Contrat passé entre un assureur et une entreprise pour le compte de l'ensemble des salariés de cette entreprise. Le lien de même nature entre les assurés et le souscripteur est l'existence d'un contrat de travail. Le salarié n'a pas la possibilité de négocier les termes du contrat, ni même, le plus souvent, de refuser la couverture d'assurance.
Remarque : Un salarié ne peut toutefois être contraint de cotiser contre son gré à un système de garanties collectives mis en place par décision unilatérale de l'employeur après son embauche dans l'entreprise. (Loi n°89-1009 du 31/12/89, article 11).

CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE OUVERT :

Contrat passé entre un assureur et une personne morale (la société), souscripteur du contrat qui propose une assurance aux membres du groupe. L'adhésion au groupe tout comme l'adhésion au contrat sont facultatives.

CONTRE-ASSURANCE :

Garantie permettant a l'assuré de récupérer tout ou partie des cotisations versées en cas de non réalisation de l'événement assuré. La contre assurance est la plupart du temps utilisée dans le cadre d'une assurance vie : il s'agit dans ce cas d'une garantie « décès » qui vient compléter la garantie vie et qui prévoit le remboursement des cotisations nettes versées, avec ou sans intérêt, en cas de décès de l'assuré avant l'échéance. Il est recommander d'utiliser dans ce cas l'expression « remboursement des cotisations en cas de décès ».
Cf. Amélioration du langage de l'assurance - recommandation, FFSA, juin 1993.

COTISATION :

Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).
Sur l'avis d'échéance figurent notamment :
 la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d'assurances ;
 les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d'échéance, par exemple). Si la société d'assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
 l'indice : l'avis d'échéance d'un contrat indexé comporte généralement le montant de l'indice ;  les taxes.

COURTIER D'ASSURANCES :

Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés.
Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est en principe rémunéré à la commission.
Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu'il commet une faute. Cependant, s'il se présente comme le mandataire d'une société d'assurances (par exemple s'il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.
Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 115 000 euros. Par ailleurs, le courtier doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les documents professionnels du courtier doivent faire référence à ces deux obligations.

Liste des courtiers d'assurance :
Une Commission composée de représentants de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, la Fédération Française des Courtiers d'assurances et de Réassurances (F.C.A), et le Syndicat Français des Assureurs Conseils (S.F.A.C) est chargée d'établir, de tenir à jour et de publier la liste des courtiers d'assurance établis en France.
L'inscription sur cette liste est effective après vérification que les courtiers sont bien inscrits au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en assurance et satisfont aux obligations relatives à la garantie financière et à l'assurance de responsabilité civile professionnelle.

COUVERTURE :

Prestation d'assurance en cas de survenance d'un sinistre entrant dans le champ du (ou des) risque(s) assuré par le contrat.

A lire "Etes-vous bien couvert ?" Le Figaro