Générali Paris Ouest - Assurances

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Lettre A

ACCIDENT :

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

ADHESION :

Dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit par une société (contrat d'assurance  collective ou contrat groupe ouvert), l'adhésion est la démarche par laquelle le salarié demande à bénéficier du contrat d'assurance.
Pour un contrat d'assurance groupe ouvert, l'adhésion est une démarche individuelle et facultative ; pour un contrat d'assurance collective, à contrario, l'adhésion peut être rendue obligatoire.
NB : On ne parle pas d'adhésion en assurance individuelle mais plutôt de prise de garanties.

AGENT GENERAL D'ASSURANCES :

L'agent général représente dans son secteur géographique une société d'assurances. Il engage celle-ci :
 en vendant des contrats d'assurance à ses clients ;
 en recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre ;
 en versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre.
L'agent général est rémunéré à la commission.

ALEA :

Evénement dont la réalisation ou la date est incertaine. Le but d'une assurance est de garantir le bien ou la personne en cas de réalisation d'un aléa.

ALIENATION :

Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

ANTECEDENT :

C'est le curriculum vitae de l'assuré permettant à l'assureur d'évaluer le risque présenté par celui-ci et de le tarifer au plus juste.
Cette tarification peut déboucher sur :

• des tarifs individuels différents selon le risque présenté par chaque individu,
• des tarifs identiques, avec une mutualisation du risque entre les assurés.

Si le risque est trop élevé voire certain (dans le cas d'une maladie déjà déclarée par exemple), l'assureur peut refuser la demande d'assurance.
Remarque : ce refus est individuel (cas de l'assurance individuelle) ou collectif (refus du groupe dans son ensemble en assurance collective).

ASSURANCE :

Garantie sur un bien en cas de réalisation d'un événement aléatoire moyennant une cotisation.
L'assurance ne permet pas de réduire la probabilité de survenance de l'événement mais uniquement de réduire la charge financière liée à sa survenance.
ASSURE
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d'incapacité de travail...

En assurance de responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré.
En assurance vie, c'est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.

ASSURE SOCIAL :

Notion propre à la Sécurité sociale. Personne versant des cotisations à la Sécurité sociale et bénéficiant, avec ses ayants droits (enfants, conjoint) des prestations de la Sécurité sociale. L'assuré social est identifié par son numéro d'immatriculation.

ASSUREUR :

Compagnie d'assurance, société d'assurance mutuelle, mutuelle, institution de prévoyance qui assure le risque défini au contrat.

ATTESTATION D'ASSURANCE AUTO:

L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l'attestion d'assurance est prorogée d'un mois à partir de la date d'expiration (Cf Certificat d'assurance). Pour l'anecdote, l'Article A211-8 prévoit que ce document que l'on appelle communément "Carte Verte" doit être de couleur jaune

ATTESTATION DE GARANTIE PROVISOIRE :

Document établi par l'assureur à effet immédiat et pour une durée limitée, en attendant soit la rédaction du contrat définitif soit l'étude complète du risque.
L'attestation de garantie provisoire constitue un véritable contrat effectif jusqu'à ce que le contrat définitif soit établi :
• l'assureur s'engage à payer les prestations si le risque garanti survient,

• le preneur d'assurance s'engage à payer la cotisation.

AVENANT :

Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d'assurances établit un avenant, par exemple :
 si l'assuré demande une extension de garantie ;
 s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
 s'il change d'adresse.
Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

 Conseils pratiques
 Si vous désirez modifier votre contrat, adressez rapidement à votre assureur une lettre recommandée. Classez soigneusement les avenants avec les autres documents du contrat.
 Ne confondez pas avenant et contrat de remplacement. En assurance vie, par exemple, le contrat de remplacement n'aura pas la même tarification et peut-être pas la même durée.

AVIS D'ECHEANCE :

Voir Échéance.